Décret n°2004-490 du 3 juin 2004
Chapitre IV : Mise en oeuvre des fouilles
En vigueur depuis le dimanche 1 août 2004
Chapitre IV : Mise en oeuvre des fouilles
Section 1 : Les prescriptions archéologiques de fouilles
Section 2 : Les conditions de réalisation des fouilles
Section 3 : La procédure d'arbitrage
Section 4 : Achèvement des fouilles