Lorsque le préfet de région prescrit, dans les conditions prévues par l'article l9, la réalisation d'une fouille, il assortit son arrêté de prescription d'un cahier des charges scientifique qui :
a) Définit les objectifs, les données scientifiques ainsi que les principes méthodologiques et techniques de l'intervention et des études à réaliser ;
b) Précise les qualifications du responsable scientifique de l'opération et, le cas échéant, celles des spécialistes nécessaires à l'équipe d'intervention ;
c) Définit la nature prévisible des travaux nécessités par l'opération archéologique, en indique, le cas échéant, la durée minimale et fournit une composition indicative de l'équipe ;
d) Détermine les mesures à prendre pour la conservation préventive des vestiges mis au jour ;
e) Fixe le délai limite pour la remise du rapport final.

L'arrêté de prescription archéologique de fouilles est notifié à l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation de travaux et à l'aménageur.