En vigueur depuis le 1 août 2004 · Dernière version le 1 janvier 2018
Les attributions conférées par le présent décret au préfet de région sont exercées dans la collectivité de Corse par le représentant de l'Etat dans cette collectivité.
Décret n°2004-490 du 3 juin 2004
Les attributions conférées par le présent décret au préfet de région sont exercées dans la collectivité de Corse par le représentant de l'Etat dans cette collectivité.
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En vigueur depuis le 1 août 2004 · Dernière version le 1 janvier 2018
Les attributions conférées par le présent décret au préfet de région sont exercées dans la collectivité de Corse par le représentant de l'Etat dans cette collectivité.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du dimanche 1 août 2004 au dimanche 31 décembre 2017
Source : Légifrance