Décret n°2004-490 du 3 juin 2004

Article 116

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Article 116

Les attributions conférées par le présent décret au préfet de région sont exercées dans la collectivité de Corse par le représentant de l'Etat dans cette collectivité.

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En vigueur depuis le 1 août 2004 · Dernière version le 1 janvier 2018

Les attributions conférées par le présent décret au préfet de région sont exercées dans la collectivité de Corse par le représentant de l'Etat dans cette collectivité.

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