Décret n°2004-480 du 27 mai 2004

Article 2

Créé le 4 juin 2004

Les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er appartenant à la catégorie des ingénieurs, vétérinaires et attachés administratifs qui figure au tableau de l'annexe I ont vocation à être titularisés dans un corps de fonctionnaires de catégorie A, dans les conditions fixées par ce tableau et selon les modalités prévues aux articles 3 à 6.

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En vigueur depuis le vendredi 4 juin 2004