A modifié les dispositions suivantes :
Code de la voirie routièreart. R*119-9 (M) : Règles techniques pour les équipements routiers
→ Version 2 : Révision du champ et du moment des obligations techniques
→ Version 2 : Révision du champ et du moment des obligations techniques
- Code de la voirie routièreart. R*119-9 (M)