JORF n°126 du 2 juin 2004

Article 6

L'article R. 53-13 est ainsi modifié :
I. - Le premier alinéa est supprimé.
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « ces segments d'ADN » sont remplacés par les mots : « des segments d'ADN non codants sur lesquels portent les analyses d'identification par empreintes génétiques ».

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Version 1

L'article R. 53-13 est ainsi modifié :

I. - Le premier alinéa est supprimé.

II. - Au deuxième alinéa, les mots : « ces segments d'ADN » sont remplacés par les mots : « des segments d'ADN non codants sur lesquels portent les analyses d'identification par empreintes génétiques ».