Créé le 29 mai 2004
Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des représentants à l'assemblée de Polynésie française est multiplié par le coefficient 1,02.
Décret n°2004-465 du 28 mai 2004
Article 1
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En vigueur depuis le samedi 29 mai 2004
Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des représentants à l'assemblée de Polynésie française est multiplié par le coefficient 1,02.