Créé le 29 mai 2004
Le décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites est abrogé.
Décret n°2004-453 du 28 mai 2004
Article 3
Effets de cet article
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En vigueur depuis le samedi 29 mai 2004
Le décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites est abrogé.