En vigueur depuis le 29 mai 2004
Le décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites est abrogé.
Décret n°2004-453 du 28 mai 2004
Le
décret n° 2000-393 du 10 mai 2000
portant création du Conseil d'orientation des retraites est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 mai 2004
Le décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites est abrogé.
En vigueur depuis le samedi 29 mai 2004
Source : Légifrance