Décret n°2004-453 du 28 mai 2004

Article 2

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Article 2

Les membres du Conseil d'orientation des retraites nommés en application du

décret n° 2000-393 du 10 mai 2000

portant création du Conseil d'orientation des retraites sont en fonction jusqu'au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté pris pour l'application de l'

article D. 114-4-0-2 du code de la sécurité sociale

(

Composition et nomination des membres du Conseil d'orientation des retraites

)

Art. D.114-4-0-2

Composition et nomination des membres du Conseil d'orientation des retraites

Le Conseil des retraites est composé de 41 membres, incluant des députés, des sénateurs, des représentants des syndicats et des entreprises, des experts, et des représentants de l'État, nommés pour 4 ans avec des remplacements possibles.

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En vigueur depuis le 29 mai 2004

Les membres du Conseil d'orientation des retraites nommés en application du décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites sont en fonction jusqu'au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté pris pour l'application de l'article D. 114-4-0-2 du code de la sécurité sociale (Composition et nomination des membres du Conseil d'orientation des retraites).

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