En vigueur depuis le 7 mai 2004
Les électeurs sont convoqués pour le dimanche 13 juin 2004 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen.
Décret n°2004-396 du 6 mai 2004
Les électeurs sont convoqués pour le dimanche 13 juin 2004 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen.
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En vigueur depuis le 7 mai 2004
Les électeurs sont convoqués pour le dimanche 13 juin 2004 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen.
En vigueur depuis le vendredi 7 mai 2004
Source : Légifrance