Décret n°2004-396 du 6 mai 2004

Article 2

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Article 2

Les électeurs sont convoqués pour le dimanche 13 juin 2004 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen.

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En vigueur depuis le 7 mai 2004

Les électeurs sont convoqués pour le dimanche 13 juin 2004 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen.

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