Décret n°2004-396 du 6 mai 2004

Article 1

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Article 1

Le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen sont fixés ainsi qu'il suit :

NOM des circonscriptions : Nord-Ouest

NOMBRE de sièges par circonscription : 12

NOMBRE de candidats par circonscription : 24

NOM des circonscriptions : Ouest

NOMBRE de sièges par circonscription : 10

NOMBRE de candidats par circonscription : 20

NOM des circonscriptions : Est

NOMBRE de sièges par circonscription : 10

NOMBRE de candidats par circonscription : 20

NOM des circonscriptions : Sud-Ouest

NOMBRE de sièges par circonscription : 10

NOMBRE de candidats par circonscription : 20

NOM des circonscriptions : Sud-Est

NOMBRE de sièges par circonscription : 13

NOMBRE de candidats par circonscription : 26

NOM des circonscriptions : Massif central-Centre

NOMBRE de sièges par circonscription : 6

NOMBRE de candidats par circonscription : 12

NOM des circonscriptions : Ile-de-France

NOMBRE de sièges par circonscription : 14

NOMBRE de candidats par circonscription : 28

NOM des circonscriptions : Outre-mer

NOMBRE de sièges par circonscription : 3

NOMBRE de candidats par circonscription : 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 mai 2004

Le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen sont fixés ainsi qu'il suit :

NOM des circonscriptions : Nord-Ouest

NOMBRE de sièges par circonscription : 12

NOMBRE de candidats par circonscription : 24

NOM des circonscriptions : Ouest

NOMBRE de sièges par circonscription : 10

NOMBRE de candidats par circonscription : 20

NOM des circonscriptions : Est

NOMBRE de sièges par circonscription : 10

NOMBRE de candidats par circonscription : 20

NOM des circonscriptions : Sud-Ouest

NOMBRE de sièges par circonscription : 10

NOMBRE de candidats par circonscription : 20

NOM des circonscriptions : Sud-Est

NOMBRE de sièges par circonscription : 13

NOMBRE de candidats par circonscription : 26

NOM des circonscriptions : Massif central-Centre

NOMBRE de sièges par circonscription : 6

NOMBRE de candidats par circonscription : 12

NOM des circonscriptions : Ile-de-France

NOMBRE de sièges par circonscription : 14

NOMBRE de candidats par circonscription : 28

NOM des circonscriptions : Outre-mer

NOMBRE de sièges par circonscription : 3

NOMBRE de candidats par circonscription : 6

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En vigueur depuis le vendredi 7 mai 2004

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