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Décret n°2004-382 du 29 avril 2004

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 30 avril 2004

M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, exerce, par délégation du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, les attributions de celui-ci relatives à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
Il connaît en outre de toutes les affaires que le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer lui confie.
Il peut présider, par délégation du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 30 avril 2004 au vendredi 31 août 2007

M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, exerce, par délégation du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, les attributions de celui-ci relatives à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.

Il connaît en outre de toutes les affaires que le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer lui confie.

Il peut présider, par délégation du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire.