JORF n°102 du 30 avril 2004

Article 80

Article 80

En Corse, un coordonnateur pour la sécurité, est nommé auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud.

Il assiste chaque préfet dans la coordination opérationnelle de l'ensemble des services et forces participant à la sécurité.

A ce titre, il peut recevoir délégation de signature de chaque préfet.

Il peut recevoir délégation de signature du préfet dans les matières énumérées à l'alinéa précédent.


Historique des versions

Version 2

En Corse, un coordonnateur pour la sécurité, est nommé auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud.

Il assiste chaque préfet dans la coordination opérationnelle de l'ensemble des services et forces participant à la sécurité.

A ce titre, il peut recevoir délégation de signature de chaque préfet.

Il peut recevoir délégation de signature du préfet dans les matières énumérées à l'alinéa précédent.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 30 avril 2004

En Corse, un préfet, adjoint pour la sécurité, est nommé auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud.

Il assiste chaque préfet dans la direction et le contrôle des services de police ainsi que dans la coordination opérationnelle de l'ensemble des forces participant à la sécurité.

Il peut recevoir délégation de signature du préfet dans les matières énumérées à l'alinéa précédent.