Article précédent

Article suivant

Décret n°2004-359 du 23 avril 2004

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 24 avril 2004

M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, participe sous l'autorité du ministre à la mise en oeuvre de l'action diplomatique et des relations bilatérales de la France dans le monde.
Il accomplit toutes missions que le ministre des affaires étrangères lui confie, notamment dans les domaines des droits de l'homme, de l'action humanitaire d'urgence et des Français de l'étranger.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 24 avril 2004 au vendredi 31 août 2007

M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, participe sous l'autorité du ministre à la mise en oeuvre de l'action diplomatique et des relations bilatérales de la France dans le monde.

Il accomplit toutes missions que le ministre des affaires étrangères lui confie, notamment dans les domaines des droits de l'homme, de l'action humanitaire d'urgence et des Français de l'étranger.