Périmé29 juin 2005
Créé le 24 avril 2004
Par délégation du Premier ministre, M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Décret n°2004-352 du 23 avril 2004
Article 1
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Périmé depuis le mercredi 29 juin 2005
En vigueur du samedi 24 avril 2004 au mardi 28 juin 2005
Par délégation du Premier ministre, M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.