Décret n°2004-342 du 21 avril 2004

Article 30

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Article 30

Les dispositions des articles R. 332-3 et R. 332-3-1 et du I de l'article R. 332-21 du code des assurances (Règles d'évaluation et de comptabilisation des placements pour les entreprises d'assurance), des articles R. 931-10-22 et R. 931-10-23 et du I de l'article R. 931-10-43 du code de la sécurité sociale (Règles de cession des titres dans les institutions de prévoyance) ou des articles R. 212-32 et R. 212-33 et du I de l'article R. 212-55 du code de la mutualité (Règles d'évaluation et de comptabilisation des placements financiers pour les mutuelles) s'appliquent séparément à chaque portefeuille de titres et de placements qui fait l'objet d'un enregistrement comptable distinct tel que prévu à l'article 32.

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Les dispositions des articles R. 332-3 et R. 332-3-1 et du I de l'article R. 332-21 du code des assurances (Règles d'évaluation et de comptabilisation des placements pour les entreprises d'assurance), des articles R. 931-10-22 et R. 931-10-23 et du I de l'article R. 931-10-43 du code de la sécurité sociale (Règles de cession des titres dans les institutions de prévoyance) ou des articles R. 212-32 et R. 212-33 et du I de l'article R. 212-55 du code de la mutualité (Règles d'évaluation et de comptabilisation des placements financiers pour les mutuelles) s'appliquent séparément à chaque portefeuille de titres et de placements qui fait l'objet d'un enregistrement comptable distinct tel que prévu à l'article 32.

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