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Décret n°2004-341 du 21 avril 2004

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 22 avril 2004

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, exerce, par délégation du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives à la préparation du budget et à son exécution, à la comptabilité publique, aux impôts, au domaine, au cadastre et à la publicité foncière, aux douanes et droits indirects et aux pensions. Il est chargé de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 susvisée.

Effets de cet article

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 22 avril 2004 au vendredi 31 août 2007

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, exerce, par délégation du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives à la préparation du budget et à son exécution, à la comptabilité publique, aux impôts, au domaine, au cadastre et à la publicité foncière, aux douanes et droits indirects et aux pensions. Il est chargé de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 susvisée.