L'article 1er du décret du 21 avril 2004 susvisé (Délégation de pouvoirs pour la gestion des finances publiques) est modifié comme suit :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Marigeaud, directrice de l'administration générale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Sylviane Tarsot-Gillery, chef de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Marigeaud et de Mme Sylviane Tarsot-Gillery, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Philippe Geffré, chef de service, à Mmes Isabelle Maréchal et Agnès-Christine Tomas, sous-directrices, à Mme Jacqueline Andraud-Krien et MM. Thierry Roche et Jean-Pierre Reismann, agents contractuels. »
Décret du 24 septembre 2004
Article 1
Article 1
L'article 1er du décret du 21 avril 2004 susvisé (Délégation de pouvoirs pour la gestion des finances publiques) est modifié comme suit :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Marigeaud, directrice de l'administration générale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Sylviane Tarsot-Gillery, chef de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Marigeaud et de Mme Sylviane Tarsot-Gillery, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Philippe Geffré, chef de service, à Mmes Isabelle Maréchal et Agnès-Christine Tomas, sous-directrices, à Mme Jacqueline Andraud-Krien et MM. Thierry Roche et Jean-Pierre Reismann, agents contractuels. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance