Article 1
Il est ajouté à l'article 8 du titre V du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'institut du travail suivant :
« Institut régional du travail, Toulouse-II. »
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JORF n°8 du 10 janvier 2004
Article 1
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Version 1
Il est ajouté à l'article 8 du titre V du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'institut du travail suivant :
« Institut régional du travail, Toulouse-II. »