A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985art. 8 (Ab) : Création d'instituts du travail en France
→ Version 2 : Ajout et modification des instituts du travail
→ Version 2 : Ajout et modification des instituts du travail
- Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985art. 8 (Ab)