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Décret n°2004-336 du 20 avril 2004

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué au tourisme dispose de la direction du tourisme et du service de l'inspection générale du tourisme mentionné par le

décret du 15 mars 1993 susvisé

.

Il dispose également, en tant que de besoin, des services, inspections générales ou directions mentionnés par le

décret du 2 juillet 1985 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 21 avril 2004 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du ministre délégué au tourisme

Résumé. Le ministre délégué au tourisme a des pouvoirs spécifiques pour gérer le tourisme, avec l'aide de certaines directions et services.

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué au tourisme dispose de la direction du tourisme et du service de l'inspection générale du tourisme mentionné par le décret du 15 mars 1993 susvisé.

Il dispose également, en tant que de besoin, des services, inspections générales ou directions mentionnés par le décret du 2 juillet 1985 susvisé.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 21 avril 2004 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance