JORF n° 94 du 21 avril 2004
À la une
6 textesDécret n° 2004-332 du 20 avril 2004 modifiant l'article D. 713-7 du code de la sécurité sociale.
Décret n° 2004-333 du 14 avril 2004 portant publication des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie, signés à Bruxelles le 26 mars 2003 (1)
Décret n° 2004-334 du 14 avril 2004 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, faite à Andorre-la-Vieille le 11 décembre 2001 (1)
Décret n° 2004-335 du 20 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
Décret n° 2004-336 du 20 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au tourisme.
Décret n° 2004-337 du 20 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat au développement durable.
Autres textes généraux
12 textesVoir 5 textes
Arrêté du 15 avril 2004 portant report de crédits
Arrêté du 2 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de directeur des services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 2 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 16 mars 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs en chef territoriaux et fixant la liste des centres d'épreuves écrites (session 2004)
Arrêté du 16 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
Voir 4 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
Avis aux importateurs de coumarine expédiée d'Inde et de Thaïlande
Avis de sélection externe sur titres de directeurs d'agence à l'Agence nationale pour l'emploi
Avis relatif aux tirages du Loto n° 34 du mercredi et n° 35 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions
Mesures nominatives
29 textesVoir 20 textes
Arrêté du 19 avril 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale de l'environnement)
Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales)
Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale)
Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'eau)
Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la prévention des pollutions et des risques)
Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la nature et des paysages)
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (délégation des affaires européennes et internationales)
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)
Arrêté du 13 avril 2004 portant radiation (Conseil d'Etat)
Arrêté du 13 avril 2004 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 1er avril 2004 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 1er avril 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 1er avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 7 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 9 avril 2004 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 désignant les agents assermentés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales chargés de procéder au contrôle de l'exécution des obligations figurant dans le décret n° 2002-1001 du 16 juillet 2002
Voir 5 textes
Décret du 19 avril 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle aux personnes handicapées)
Décret du 19 avril 2004 portant délégation de signature (mission pour l'informatisation du système de santé)
Décret du 19 avril 2004 portant délégation de signature (mission interministérielle pour la lutte contre le cancer)
Décret du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
Décret du 20 avril 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994
Voir 3 textes
Décision du 1er avril 2004 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2004)
Décision du 1er avril 2004 portant inscription sur la liste des sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie et des aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie déclarés admissibles au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision du 1er avril 2004 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission sur titres à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2004