JORF n° 94 du 21 avril 2004

Arrêté du 15 avril 2004 portant report de crédits

Décret n°2004-332 du 20 avril 2004 modifiant l'article D. 713-7 du code de la sécurité sociale.

Arrêté du 2 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de directeur des services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté du 2 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

Décret n° 2004-333 du 14 avril 2004 portant publication des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie, signés à Bruxelles le 26 mars 2003 (1)

Décret n° 2004-334 du 14 avril 2004 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, faite à Andorre-la-Vieille le 11 décembre 2001 (1)

Décret du 19 avril 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle aux personnes handicapées)

Décret du 19 avril 2004 portant délégation de signature (mission pour l'informatisation du système de santé)

Décret du 19 avril 2004 portant délégation de signature (mission interministérielle pour la lutte contre le cancer)

Décision du 2 mars 2004 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe

Décret n°2004-335 du 20 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.

Décret du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Décret n°2004-336 du 20 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au tourisme.

Arrêté du 16 mars 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs en chef territoriaux et fixant la liste des centres d'épreuves écrites (session 2004)

Arrêté du 16 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)

Décret n°2004-337 du 20 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat au développement durable.

Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale de l'environnement)

Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales)

Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale)

Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'eau)

Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la prévention des pollutions et des risques)

Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la nature et des paysages)

Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)

Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (délégation des affaires européennes et internationales)

Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Arrêté du 13 avril 2004 portant radiation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 13 avril 2004 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 1er avril 2004 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 1er avril 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 1er avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 7 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décision du 1er avril 2004 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2004)

Décision du 1er avril 2004 portant inscription sur la liste des sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie et des aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie déclarés admissibles au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Décision du 1er avril 2004 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission sur titres à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2004

Liste des candidats admis au concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux ouvert au titre de l'année 2003

Décret du 20 avril 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994

Arrêté du 9 avril 2004 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 désignant les agents assermentés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales chargés de procéder au contrôle de l'exécution des obligations figurant dans le décret n° 2002-1001 du 16 juillet 2002