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Décret n°2004-336 du 20 avril 2004

Abrogé1 septembre 2007

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;

Vu le décret n° 93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2004-320 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 21 avril 2004

M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, exerce par délégation du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer les attributions de celui-ci relatives au tourisme.
Il connaît en outre de toutes les affaires que le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer lui confie.
Il peut présider, par délégation du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le Conseil national du tourisme.

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Article 2

Périmé1 septembre 2007

Créé le 21 avril 2004

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué au tourisme dispose de la direction du tourisme et du service de l'inspection générale du tourisme mentionné par le décret du 15 mars 1993 susvisé.
Il dispose également, en tant que de besoin, des services, inspections générales ou directions mentionnés par le décret du 2 juillet 1985 susvisé.

1 version

2 cités

Article 3

Périmé1 septembre 2007

Créé le 21 avril 2004

Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le ministre délégué au tourisme reçoit délégation du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions.
Il contresigne, conjointement avec le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer les décrets relevant de ces attributions.

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Article 4

Périmé1 septembre 2007

Créé le 21 avril 2004

Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre délégué au tourisme sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre délégué au tourisme,

Léon Bertrand

Le ministre de l'équipement, des transports,

de l'aménagement du territoire,

du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 21 avril 2004 au vendredi 31 août 2007

Décret n°2004-336 du 20 avril 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4