A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D713-7 (V) : Prise en charge des frais de santé des militaires
→ Version 2 : Délégation de gestion des prestations
→ Version 2 : Délégation de gestion des prestations
- Code de la sécurité sociale.art. D713-7 (V)