Décret n°2004-311 du 29 mars 2004

Article 1

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Article 1

Sont considérées comme communes littorales au sens de l'

article L. 321-2 du code de l'environnement

(

Définition des communes littorales

)

Art. L.321-2

Définition des communes littorales

Les communes situées près des mers, océans, ou grands plans d'eau sont considérées comme littorales et doivent suivre des règles spéciales pour protéger leur environnement.

les communes riveraines d'un estuaire ou d'un delta désignées ci-après :

- dans le département du Pas-de-Calais : Wimille et Outreau ;

- dans le département de la Seine-Maritime : La Cerlangue et Tancarville :

dans le département de l'Eure : Quillebeuf-sur-Seine, Marais-Vernier, Saint-Samson-de-la-Roque, Foulbec, Conteville et Berville-sur-Mer ;

dans le département du Calvados : Bénouville, Osmanville et Isigny-sur-Mer ;

dans le département de la Manche : Saint-Côme-du-Mont, Angoville-au-Plain, Vierville, Orval, Saint-Quentin-sur-le-Homme et Poilley ;

dans le département des Côtes-d'Armor : Saint-Lormel, Quemper-Guézennec, Ploëzal, Trédarzec, Troguéry, Minihy-Tréguier, Tréguier et Pouldouran ;

dans le département du Finistère : Saint-Martin-des-Champs, Pont-de-Buis-lès-Quimerch et Clohars-Fouesnant ;

dans le département du Morbihan : Arzal et Camoël ;

- dans le département de la Loire-Atlantique :

Montoir

de-Bretagne, Donges, La Chapelle-Launay, Lavau-sur-Loire, Bouée, Frossay, Saint-Viaud, Paimboeuf, Corsept et Bourgneuf-en-Retz ;

dans le département de la Vendée : Brem-sur-Mer, L'Ile-d'Olonne et Angles ;

- dans le département de la Charente-Maritime :

Saint

Laurent-de-la-Prée, Vergeroux, Rochefort-sur-Mer, Tonnay-Charente, Saint-Hippolyte, Echillais, Soubise, Saint-Nazaire-sur-Charente, Meschers-sur-Gironde, Arces-sur-Gironde, Talmont-sur-Gironde, Barzan, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Mortagne-sur-Gironde, Floirac, Saint-Romain-sur-Gironde, Saint-Fort-sur-Gironde, Saint-Dizant-du-Gua, Saint-Thomas-de-Conac, Saint-Sorlin-de-Conac ;

dans le département de la Gironde : Saint-Ciers-sur-Gironde, Braud-et-Saint-Louis, Saint-Androny, Fours, Saint-Genès-de-Blaye, Blaye, Cussac-Fort-Médoc, Saint-Julien-Beychevelle, Pauillac, Saint-Estèphe, Saint-Seurin-de-Cadourne, Saint-Yzans-de-Médoc, Saint-Christoly-de-Médoc, Bégadan, Valeyrac, Jau-Dignac-et-Loirac, Saint-Vivien-de-Médoc et Talais ;

dans le département des Pyrénées-Atlantiques : Boucau et Bayonne ;

dans le département de la Haute-Corse : Vescovato ;

dans le département du Gard : Vauvert.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 mars 2007

Créé le 30 mars 2004 · Abrogé le 23 mars 2007

Sont considérées comme communes littorales au sens de l'article L. 321-2 du code de l'environnement (Définition des communes littorales) les communes riveraines d'un estuaire ou d'un delta désignées ci-après :

- dans le département du Pas-de-Calais : Wimille et Outreau ;

- dans le département de la Seine-Maritime : La Cerlangue et Tancarville :

  • dans le département de l'Eure : Quillebeuf-sur-Seine, Marais-Vernier, Saint-Samson-de-la-Roque, Foulbec, Conteville et Berville-sur-Mer ;
  • dans le département du Calvados : Bénouville, Osmanville et Isigny-sur-Mer ;
  • dans le département de la Manche : Saint-Côme-du-Mont, Angoville-au-Plain, Vierville, Orval, Saint-Quentin-sur-le-Homme et Poilley ;
  • dans le département des Côtes-d'Armor : Saint-Lormel, Quemper-Guézennec, Ploëzal, Trédarzec, Troguéry, Minihy-Tréguier, Tréguier et Pouldouran ;
  • dans le département du Finistère : Saint-Martin-des-Champs, Pont-de-Buis-lès-Quimerch et Clohars-Fouesnant ;
  • dans le département du Morbihan : Arzal et Camoël ;

- dans le département de la Loire-Atlantique :

Montoir

  • de-Bretagne, Donges, La Chapelle-Launay, Lavau-sur-Loire, Bouée, Frossay, Saint-Viaud, Paimboeuf, Corsept et Bourgneuf-en-Retz ;
  • dans le département de la Vendée : Brem-sur-Mer, L'Ile-d'Olonne et Angles ;

- dans le département de la Charente-Maritime :

Saint

  • Laurent-de-la-Prée, Vergeroux, Rochefort-sur-Mer, Tonnay-Charente, Saint-Hippolyte, Echillais, Soubise, Saint-Nazaire-sur-Charente, Meschers-sur-Gironde, Arces-sur-Gironde, Talmont-sur-Gironde, Barzan, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Mortagne-sur-Gironde, Floirac, Saint-Romain-sur-Gironde, Saint-Fort-sur-Gironde, Saint-Dizant-du-Gua, Saint-Thomas-de-Conac, Saint-Sorlin-de-Conac ;
  • dans le département de la Gironde : Saint-Ciers-sur-Gironde, Braud-et-Saint-Louis, Saint-Androny, Fours, Saint-Genès-de-Blaye, Blaye, Cussac-Fort-Médoc, Saint-Julien-Beychevelle, Pauillac, Saint-Estèphe, Saint-Seurin-de-Cadourne, Saint-Yzans-de-Médoc, Saint-Christoly-de-Médoc, Bégadan, Valeyrac, Jau-Dignac-et-Loirac, Saint-Vivien-de-Médoc et Talais ;
  • dans le département des Pyrénées-Atlantiques : Boucau et Bayonne ;
  • dans le département de la Haute-Corse : Vescovato ;
  • dans le département du Gard : Vauvert.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du mardi 30 mars 2004 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance