A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de précision sur les documents d'urbanisme
- Code de l'urbanismeart. R146-1 (V)
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relatif aux espaces remarquables du littoral et modifiant le code de l'urbanisme
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 146-6 (Protection des espaces naturels du littoral) ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R146-1 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*146-2 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R421-2 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*422-3 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R442-2 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*442-4-1 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R442-6 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-453 du 23 avril 1985art. Annexe (M)
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En vigueur depuis le 30 mars 2004
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre délégué aux libertés locales et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
Le ministre délégué aux libertés locales,
Patrick Devedjian
Le secrétaire d'Etat aux transports
et à la mer,
Dominique Bussereau
En vigueur depuis le mardi 30 mars 2004