Article 120

Le I est ainsi modifié :
- au premier alinéa, les mots : « aux troisième et quatrième alinéas du I de l'article 209 » sont remplacés par les mots : « au troisième alinéa du I de l'article 209 » ;
- au deuxième alinéa, les mots : « et des amortissements réputés différés reportables » sont remplacés par le mot : « reportable » ;
- le troisième alinéa est supprimé.
(Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, art. 89.)

Article 163 duodecies

Le g du 4 devient sans objet.
(Loi n° 2001-692 du 1er août 2001, art. 63.)

Article 171 K

Cet article devient sans objet.
(Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, art. 89.)

Articles 335 à 338

Ces articles deviennent sans objet.
(Loi n° 2001-692 du 1er août 2001, art. 63.)

Articles 339 à 341

Ces articles deviennent sans objet.
(Loi n° 2001-692 du 1er août 2001, art. 63.)

Articles 358 à 361

Ces articles sont périmés.

Article 361 bis

Cet article est périmé.

Articles 363 AE à 363 AI

Ces articles sont périmés.