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Décret n°2004-30 du 9 janvier 2004

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TITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 79-160 DU 28 FÉVRIER 1979 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 77-729 DU 7 JUILLET 1977 RELATIVE À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN

5 — 17

JORF n°8 du 10 janvier 2004

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE IV (PARTIE RÉGLEMENTAIRE) DU CODE ÉLECTORAL ET RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX

Article 1

Le code électoral (partie Réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.

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1 cité

Article 2

a modifié les dispositions suivantes

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Article 3

a modifié les dispositions suivantes

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Article 4

a modifié les dispositions suivantes

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