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Section III

Dispositions communes aux conseils de la vie sociale et aux autres formes de participation

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Article 30

JORF n°74 du 27 mars 2004

Article 29

Article 29

Le temps de présence des personnes handicapées accueillies en centre d'aide par le travail dans les instances de participation est considéré comme temps de travail.

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Le temps de présence des personnes handicapées accueillies en centre d'aide par le travail dans les instances de participation est considéré comme temps de travail.