Abrogé26 octobre 2004
Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 27 mars 2004
Les membres du conseil de la vie sociale sont élus pour une durée d'un an au moins et de trois ans au plus.
Décret n°2004-287 du 25 mars 2004
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
Abrogé parDécret n°2004-1136 du 21 octobre 2004art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
En vigueur du samedi 27 mars 2004 au lundi 25 octobre 2004