Décret n°2004-287 du 25 mars 2004
Section I : Conseil de la vie sociale
Abrogée26 octobre 2004
Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
En vigueur du samedi 27 mars 2004 au lundi 25 octobre 2004
Section I : Conseil de la vie sociale
Paragraphe 1 : Institution
Paragraphe 2 : Composition
Paragraphe 3 : Modalités de désignation
Paragraphe 4 : Compétence