JORF n°74 du 27 mars 2004

Article 1

Article 1

L'annexe III au code général des impôts est ainsi modifiée :
I. - A l'article 41 quater, le mot : « redressement » est remplacé par le mot : « rectification ».
II. - Au premier alinéa du I de l'article 350 terdecies, les mots : « notifier les redressements » sont remplacés par les mots : « proposer les rectifications ».


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Version 1

L'annexe III au code général des impôts est ainsi modifiée :

I. - A l'article 41 quater, le mot : « redressement » est remplacé par le mot : « rectification ».

II. - Au premier alinéa du I de l'article 350 terdecies, les mots : « notifier les redressements » sont remplacés par les mots : « proposer les rectifications ».