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Article 12

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Chapitre VII : Modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

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Article 14

Décret n°2004-277 du 22 mars 2004

Article 13

Dans la deuxième phrase du quatrième alinéa de l'article 10 du même décret, le mot : « secteur » est remplacé par le mot : « recteur ».

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