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Chapitre VII

Modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

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JORF n°74 du 27 mars 2004

Article 11

Article 11

Au troisième alinéa de l'article 7-1 du même décret, le mot : « dernières » est supprimé.

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Au troisième alinéa de l'article 7-1 du même décret, le mot : « dernières » est supprimé.