A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972art. 14 (M) : Conditions pour le concours interne du CAPET
→ Version 5 : Extension des critères d'éligibilité au concours interne
→ Version 5 : Extension des critères d'éligibilité au concours interne
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972art. 14 (M)