Décret n°2004-272 du 24 mars 2004

Article 25

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Article 25

Les premières nominations dans le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs au titre du concours mentionné au 2° de l'article 6 pourront intervenir à compter du 1er septembre 2005.

Les premières nominations au titre du concours mentionné au 1° de l'article 6 pourront intervenir à compter du 1er septembre 2007.

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En vigueur depuis le 26 mars 2004

Les premières nominations dans le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs au titre du concours mentionné au 2° de l'article 6 pourront intervenir à compter du 1er septembre 2005.

Les premières nominations au titre du concours mentionné au 1° de l'article 6 pourront intervenir à compter du 1er septembre 2007.

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