En vigueur depuis le 26 mars 2004
L'arrêté du 3 février 1989 instituant un comité directeur pour la répartition des crédits inscrits au titre du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique Sud est abrogé.
Décret n°2004-268 du 24 mars 2004
L'arrêté du 3 février 1989 instituant un comité directeur pour la répartition des crédits inscrits au titre du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique Sud est abrogé.
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En vigueur depuis le 26 mars 2004
L'arrêté du 3 février 1989 instituant un comité directeur pour la répartition des crédits inscrits au titre du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique Sud est abrogé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2004
Source : Légifrance
Arrêté 1989-02-03