Décret n°2004-268 du 24 mars 2004

Article 15

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Article 15

L'arrêté du 3 février 1989 instituant un comité directeur pour la répartition des crédits inscrits au titre du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique Sud est abrogé.

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En vigueur depuis le 26 mars 2004

L'arrêté du 3 février 1989 instituant un comité directeur pour la répartition des crédits inscrits au titre du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique Sud est abrogé.

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cite  Arrêté 1989-02-03

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