Décret n°2004-268 du 24 mars 2004

Article 14

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Article 14

Le ministère des affaires étrangères peut, par convention, déléguer à l'Agence française de développement tout ou partie des crédits nécessaires à la mise en oeuvre des projets retenus par le comité directeur.

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En vigueur depuis le 26 mars 2004

Le ministère des affaires étrangères peut, par convention, déléguer à l'Agence française de développement tout ou partie des crédits nécessaires à la mise en oeuvre des projets retenus par le comité directeur.

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