Créé le 24 mars 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret sur les compléments de primes pour l'élevage ovin et caprin
Résumé. Ce décret organise des aides financières pour les éleveurs de brebis et chèvres en France, avec des bonus pour ceux qui respectent des règles de qualité ou cultivent dans certaines zones.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.