En vigueur depuis le 24 mars 2004
Les niveaux de ces compléments seront définis par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Décret n°2004-258 du 17 mars 2004
Les niveaux de ces compléments seront définis par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
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En vigueur depuis le 24 mars 2004
Les niveaux de ces compléments seront définis par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
En vigueur depuis le mercredi 24 mars 2004
Source : Légifrance