Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
I. - L'article D. 752-5 est abrogé.
II. - A l'article D. 752-6, les mots : « Pour l'application du 1° du II de l'article L. 752-3-1 » sont remplacés par les mots : « Pour l'application du 1° du I de l'article L. 752-3-1 ».