A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D752-5 (Ab) : Aide financière pour la restauration scolaire dans les DOM
- Code de la sécurité sociale.art. D752-5 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D752-6 (M) : Exonération des cotisations sociales pour les petites entreprises en outre-mer
→ Version 2 : Correction de référence d'article
→ Version 2 : Correction de référence d'article
- Code de la sécurité sociale.art. D752-6 (M)
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