JORF n°69 du 21 mars 2004

Article 16

Article 16

I. - Les dispositions des articles R. 326-1 à R. 326-34 du code du travail applicable à Mayotte telles qu'elles résultent des modifications du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2005.
II. - Le premier mandat de vice-président du comité de l'Agence nationale pour l'emploi de Mayotte prévu à l'article R. 326-2 du code du travail applicable à Mayotte est exercé par un représentant des salariés.


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Version 1

I. - Les dispositions des articles R. 326-1 à R. 326-34 du code du travail applicable à Mayotte telles qu'elles résultent des modifications du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2005.

II. - Le premier mandat de vice-président du comité de l'Agence nationale pour l'emploi de Mayotte prévu à l'article R. 326-2 du code du travail applicable à Mayotte est exercé par un représentant des salariés.