Décret n°2004-252 du 19 mars 2004

Article 1

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Article 1

Les personnes mentionnées au 4° de l'

article L. 632-12 du code de l'éducation

(

Accès des médecins étrangers aux formations spécialisées en France

)

Art. L.632-12

Accès des médecins étrangers aux formations spécialisées en France

L'article explique comment les médecins étrangers peuvent suivre des formations spécialisées en France, selon leur origine.

peuvent obtenir une qualification de spécialiste différente de la qualification de généraliste ou de spécialiste qui leur a été initialement reconnue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 mars 2004

Les personnes mentionnées au 4° de l'article L. 632-12 du code de l'éducation (Accès des médecins étrangers aux formations spécialisées en France) peuvent obtenir une qualification de spécialiste différente de la qualification de généraliste ou de spécialiste qui leur a été initialement reconnue.

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