Décret n°2004-25 du 8 janvier 2004

Article 3

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Article 3

Le Commissariat à l'énergie atomique, en sa qualité d'exploitant de l'installation, se conformera à l'ensemble des obligations définies par le

décret du 11 décembre 1963 susvisé

, à l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé, aux prescriptions techniques générales du présent décret et aux prescriptions techniques particulières mentionnées à l'

article 7

ci-dessous sans préjudice du respect des autres dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment en matière :

d'application du droit du travail ;

de protection de l'environnement ;

de gestion des déchets ;

de prévention des risques technologiques ;

de rejets d'effluents liquides et gazeux, radioactifs ou chimiques ;

de radioprotection.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2004

Le Commissariat à l'énergie atomique, en sa qualité d'exploitant de l'installation, se conformera à l'ensemble des obligations définies par le décret du 11 décembre 1963 susvisé, à l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé, aux prescriptions techniques générales du présent décret et aux prescriptions techniques particulières mentionnées à l'article 7 ci-dessous sans préjudice du respect des autres dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment en matière :

  • d'application du droit du travail ;
  • de protection de l'environnement ;
  • de gestion des déchets ;
  • de prévention des risques technologiques ;
  • de rejets d'effluents liquides et gazeux, radioactifs ou chimiques ;
  • de radioprotection.

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