En vigueur depuis le 20 mars 2004
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux concours dont les arrêtés d'ouverture seront publiés à compter de six mois après la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Décret n°2004-248 du 18 mars 2004
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux concours dont les arrêtés d'ouverture seront publiés à compter de six mois après la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 mars 2004
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux concours dont les arrêtés d'ouverture seront publiés à compter de six mois après la date d'entrée en vigueur du présent décret.
En vigueur depuis le samedi 20 mars 2004
Source : Légifrance