Décret n°2004-248 du 18 mars 2004

Article 11

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Article 11

Le

décret n° 88-556 du 6 mai 1988

fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux, modifié par le

décret n° 2001-874 du 20 septembre 2001

, est abrogé.

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