Décret n°2004-246 du 19 mars 2004

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R314-4 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R314-5 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R314-16 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R314-6 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R314-4-1 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R314-8 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R314-9 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R314-10 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R314-11 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R314-12 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R314-13 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R314-14 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R314-15 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R314-6 (Ab)Code de la construction et de l'habitationart. R314-4-1 (Ab)Code de la construction et de l'habitationart. R314-8 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R314-6 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R314-4-1 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R314-8 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R314-9 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R314-10 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R314-11 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R314-12 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R314-13 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R314-14 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R314-15 (Ab)

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