Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 18 mars 2004 · Abrogé le 22 avril 2005
Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions prenant effet postérieurement au 30 juin 2004.
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Décret n°2004-232 du 17 mars 2004
Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions prenant effet postérieurement au 30 juin 2004.
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Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 18 mars 2004 · Abrogé le 22 avril 2005
Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions prenant effet postérieurement au 30 juin 2004.
Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005
Abrogé parDécret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
En vigueur du jeudi 18 mars 2004 au jeudi 21 avril 2005
Source : Légifrance