A créé les dispositions suivantes :
Décret n°73-937 du 2 octobre 1973art. 3 quater (M) : Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
- Décret n°73-937 du 2 octobre 1973art. 3 quater (M)
Décret n°2004-232 du 17 mars 2004
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°73-937 du 2 octobre 1973art. 3 quater (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°73-937 du 2 octobre 1973art. 3 quater (M)
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