En vigueur depuis le 9 janvier 2004
Le décret du 10 septembre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
Décret n°2004-23 du 6 janvier 2004
Le
décret du 10 septembre 1990 susvisé
est modifié conformément aux articles
2
et
3
du présent décret.
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En vigueur depuis le 9 janvier 2004
Le décret du 10 septembre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
En vigueur depuis le vendredi 9 janvier 2004
Source : Légifrance